Conditions d'utilisation

Sommaire

POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES (« ADR »)
POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

Le site web d'Inter Partner Assistance utilise les technologies de « cookies » (ou « traceurs »). Ces cookies nous aident à adapter notre site à vos besoins et à vos préférences personnelles. Conformément à l'article 129, 1°, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, Inter Partner Assistance entend informer les visiteurs de ses sites internet de l'usage de cookies.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers que le serveur d'Inter Partner Assistance installe sur le disque dur de votre ordinateur ou sur d'autres appareils mobiles (smartphones, tablettes, etc.). Les cookies permettent de mémoriser des données manière permanente ou temporaire. Les cookies ont plusieurs fonctions. Certains contiennent des informations telles que la préférence linguistique de l'internaute, de manière à ce qu'il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d'une prochaine visite sur ce même site Internet. D'autres cookies permettent un affichage graphique optimal, d'autres encore permettent qu'une application Internet fonctionne correctement.

Le serveur du site web d'Inter Partner Assistance ne peut lire que les cookies qu'il a placés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile ; en aucun cas, il n'a accès aux autres informations placées sur votre ordinateur ou sur votre appareil portable.

Quels sont les cookies utilisés par notre site ?

Inter Partner Assistance peut utiliser plusieurs catégories de cookies.

Cookies indispensables : ces cookies sont requis pour naviguer sur notre site web et accéder à votre compte personnel. Ils permettent, entre autres, de vérifier de manière sûre votre identité avant d'accorder l'accès à vos informations personnelles. Ces cookies peuvent ainsi contenir votre adresse IP ou vos données d'identification (nom, prénom, login ou mot de passe, etc.).
Cookies fonctionnels : ces cookies sont destinés à faciliter le fonctionnement de notre site web et à rendre la navigation de l'utilisateur plus conviviale. Ces cookies peuvent ainsi contenir votre choix de langue, votre segment d'utilisateur, vos préférences exprimées lors d'une précédente visite.
Cookies statistiques : ces cookies recueillent des informations au sujet de votre navigation sur notre site web et nous permettent d'en améliorer la convivialité. Ils permettent de déterminer les pages les plus visitées, les difficultés rencontrées par l'internaute ou encore l'impact des publicités. L'analyse statistique est anonyme. Pour les analyses de l'utilisation de nos sites web, nous faisons également appel à Adobe Analytics, Google Analytics et Hotjar, qui utilisent aussi pour ce faire des cookies.
Cookies Flash : ces cookies permettent de diffuser sur notre site web des animations vidéo « Adobe Flash Player ». Ces cookies sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil portable mais ne sont pas gérés par votre navigateur. Ces cookies peuvent être gérés et désactivés. Ce site d'Adobe explique comment désactiver les cookies Flash: http://helpx.adobe.com/flash-player/kb/disable-local-shared-objects-flash.html.
Toutefois la désactivation des cookies Flash empêche certaines fonctions, notamment la lecture de contenu vidéo.
Pour effacer les cookies Flash, il faut utiliser le panneau de configuration sur le site d'Adobe: http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager07.html.
Cookies de tiers :
Le site web contient également des éléments émanant de tiers, tels que des services audiovisuels, des boutons propres aux médias sociaux ou des publicités.

Comment gérer et/ou désactiver les cookies ?

L'utilisation des cookies nécessite votre consentement préalable et explicite. Le message d'avertissement sur la page d'accueil du site vous permet d'exprimer votre consentement à la politique de cookies d'Inter Partner Assistance.

Le navigateur de votre ordinateur ou de votre portable vous permet également de refuser l'installation de cookies, de revenir ultérieurement sur votre consentement ou de désactiver les cookies installés sur votre ordinateur ou sur votre ordinateur portable.

Vous pouvez bloquer les cookies en vous reportant à la procédure applicable à votre navigateur :

Internet Explorer :
- http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/Block-enable-or-allow-cookies
Safari :
- http://support.apple.com/kb/PH5042
Google Chrome :
- http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647
Firefox :
- http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Lorsque vous refusez certains cookies, vous ne pourrez accéder qu'aux parties publiques de notre site. Certaines fonctionnalités ou applications seront cependant limitées ou impossibles et certains éléments graphiques pourront ne pas s'afficher correctement.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »).

Internet Explorer :
- http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
Safari :
- http://support.apple.com/kb/PH11952
Google Chrome :
- https://support.google.com/chrome/answer/114836?
Firefox :
- https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

Vie privée

Vos données personnelles sont enregistrées et traitées conformément à la « Politique en matière de protection de la vie privée » d'Inter Partner Assistance. Vous trouverez plus d'informations en cliquant l'hyperlien « Politique en matière de protection de la vie privée » dans les mentions légales de notre site web. Cette politique définit les règles qu'Inter Partner Assistance applique dans le traitement de vos données à caractère personnel que nous pourrions recueillir.

MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES (« ADR »)

En cas de litiges vous opposant à AXA ASSISTANCE, il vous est possible de contacter directement AXA ASSISTACE, d'introduire une action en justice devant la juridiction compétente ou de vous adresser aux institutions suivantes :

L'Ombudsman des Assurances - Ombudsman van de verzekeringen

L'Ombudsman des Assurances est compétent pour tous litiges introduits par un consommateur, dans le secteur des assurances.

La procédure est gratuite. La procédure peut être poursuivie en français, en néerlandais, en allemand ouen anglais. La procédure n'est pas contraignante.

Adresse :
square de Meeûs 35,
1000 Bruxelles
Belgique

Coordonnées :
Adresse de courrier électronique: info@ombudsman.as
Site web: http://www.ombudsman.as
Téléphone: +32 (2) 547 58 71
Télécopieur: +32 (2) 547 59 75

Le Service de Médiation pour le Consommateur - Consumentenombudsdienst

Le Service de Médiation pour le Consommateur est compétent pour tous litiges introduits par un consommateur, qui est relatif à la livraison d'un bien ou d'un service.

La procédure est gratuite. La procédure peut être poursuivie en français, en néerlandais, en allemand ou en anglais. La procédure n'est pas contraignante.

Adresse :
North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8, Boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique

Coordonnées :
Adresse de courrier électronique: contact@mediationconsommateur.be
Site web: http://www.mediationconsommateur.be
Téléphone: +32(2) 702 52 20
Télécopieur: +32(2) 808 71 29

La liste complète des institutions compétentes en matière de règlement extrajudiciaire des litiges peut être consultée sur le site de la Commission européenne :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show

POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Vous pouvez consulter du site web d'Inter Partner Assistance sans communiquer vos données à caractère personnel. Toutefois, certaines pages peuvent être réservées aux visiteurs qui, au préalable, s'inscrivent ou fournissent certaines données à caractère personnel et certaines informations. Ces informations et ces données sont destinées à nos permettre :

de répondre à votre demande d'information, ou
de vous fournir le bien ou service demandé, ou
de vous tenir informé(e) de nos activités et/ou nouveaux produits et services.

D'autre part, Inter Partner Assistance peut également placer des cookies sur votre ordinateur ou sur votre appareil portable (smartphone, tablette, etc.). Les cookies sont de petits fichiers que le serveur d'Inter Partner Assistance installe sur le disque dur de votre ordinateur ou sur d'autres appareils mobiles (smartphones, tablettes, etc.). Les cookies permettent de mémoriser certaines de vos données manière permanente ou temporaire. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet en cliquant sur l'onglet « Politique en matière de cookies »

Notre engagement à protéger vos données à caractère personnel

Nous savons que le respect de la confidentialité des données à caractère personnel est essentiel pour conserver votre confiance et nous avons donc mis en place des procédures destinées à protéger vos données contre toute tentative d'utilisation ou de divulgation non autorisée.

Nous disposons d'une équipe chargée de la protection des données à l'échelle mondiale, ainsi que d'un réseau de responsables de la protection des données afin de veiller à la sécurité des données dans toutes nos lignes de métiers.

Inter Partner Assistance fait partie du Groupe AXA. Le Groupe AXA est le premier groupe d'assurance au monde à avoir adopté un ensemble de Règles internes d'entreprise (« Binding Corporate Rules »). Ces règles constituent un standard de protection des données reconnu à l'échelle internationale. Elles ont été approuvées par la Commission de la protection de la vie privée et par 15 autres autorités européennes en charge de la protection des données à caractère personnel (Mon. B. 6/10/2014, p. 78547).

Notre engagement quant à l'utilisation de vos données à caractère personnel

Nous vous offrons des solutions de prévention et de protection constamment réactualisées grâce à une analyse approfondie des risques auxquels vous êtes confronté. Pour ce faire, nous recueillons vos données à caractère personnel et les utilisons dans le respect de la loi.

Nous avons établi des conditions générales de traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos activités d'assurances et de service. Vous les trouverez sur la page spécialement dédiée [adresse] de ce site.

Nous avons établi des procédures et des dispositions contractuelles pour exiger de tous nos collaborateurs, représentants commerciaux, conseillers et prestataires de services qu'ils préservent la confidentialité de vos données.

Nos clients peuvent nous confier des données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour leur proposer la police d'assurance dont ils ont spécifiquement besoin – à la fois au moment de la souscription initiale puis au cours de la vie du contrat. Nous nous considérons comme les gardiens de ces données. Nous pouvons dans certains cas proposer des produits à nos clients en collaboration avec d'autres entreprises, mais seulement lorsque nous sommes convaincus que ces produits représentent une réelle valeur ajoutée pour nos clients.

Les données récoltées par le biais de ce site peuvent être, entre autres, votre nom et votre prénom, votre domicile, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, votre âge, vos données de connexion ainsi que toutes autres données d'identification. Inter Partner Assistance n'enregistrera et ne traitera toutefois aucune donnée sensible par le biais de ce site. Par « données sensibles », il y a lieu d'entendre les données personnelles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Finalité des traitements des données – Caractère volontaire

La communication de vos données personnelles, par le biais de ce site, est réalisée en vue de la publicité et de la promotion des produits et des services proposés par Inter Partner Assistance, de l'étude de marchés, d'études statistiques et actuaires, de gestion de la clientèle, ainsi que, le cas échéant, de la proposition, de la négociation, de la conclusion et de l'exécution des contrats et polices d'assurances proposés par Inter Partner Assistance.

La communication de vos données personnelles se fait sur une base volontaire au stade de la publicité et de la promotion des produits et des services proposés par Inter Partner Assistance, de l'étude de marchés, d'études statistiques et actuaires, de gestion de la clientèle.

La communication de vos données personnelles telles que votre identité votre domicile, votre adresse e-mail, votre statut personnel, votre compte bancaire et en cas d'assistance médicale, les données relatives à la santé, etc., constitue toutefois un préalable nécessaire à la proposition, la négociation, la conclusion et l'exécution des contrats et des polices d'assurances proposés par Inter Partner Assistance. Dans ce dernier cas, l'enregistrement et le traitement de vos données personnelles seront régis par les conditions contractuelles applicables d'Inter Partner Assistance.

Destinataires des données

En vue de répondre au mieux à vos besoins et de vous offrir les services les plus appropriés en relation avec les finalités précitées, vos données personnelles peuvent être communiquées à d'autres entreprises du Groupe AXA, à des entreprises et/ou à des personnes en relation avec celles-ci (avocats, médecins-conseils, experts, réassureurs, co-assureurs, prestataires de services, etc.) et/ou de vos intermédiaires (agent ou courtier, etc.).

Transfert des données hors de l'Union Européenne

Le cas échéant, les tiers auxquels vos données personnelles sont communiquées, peuvent être situés aussi bien dans l'Union européenne qu'en dehors. En cas de transferts de données à des tiers situés en dehors de l'Union européenne, Inter Partner Assistance se conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de tels transferts et, notamment, assure un niveau de protection adéquat aux données personnelles ainsi transférés, sur la base des solutions imposées ou préconisées par la Commission européenne, comme les clauses contractuelles standard ou encore les Binding Corporate Rules en cas de transfert intragroupe.

Traitement des données à des fins de marketing direct

Inter Partner Assistance pourra traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct (actions commerciales, publicités personnalisées, profilage, couplage de données, notoriété, ...), en vue d'améliorer la connaissance de votre personne et de vos besoins et en vue de vous informer de ses activités, produits et services et de vous adresser des offres commerciales. Vos données peuvent également être communiquées à d'autres entreprises du Groupe AXA et à votre intermédiaire à des fins de marketing direct à des fins similaires.

En vue d'offrir les services les plus appropriés en relation avec le marketing direct, ces données à caractère personnel peuvent être communiquées à des entreprises et/ou à des personnes intervenant en qualité de sous-traitants ou de prestataires de service au bénéfice d'Inter Partner Assistance, des autres entreprises du Groupe AXA et/ou de l'intermédiaire d'assurances.

Ces traitements sont nécessaires aux intérêts légitimes d'Inter Partner Assistance consistant dans le développement de son activité économique. Le cas échéant, ces traitements peuvent être fondés sur le consentement de la personne concernée.

Délai de conservation des données

Inter Partner Assistance pourra conserver et traiter vos données personnelles de connexion pendant une durée de 12 mois. Ce délai de conservation prend cours à dater de la dernière connexion. Il s'applique également aux données personnelles enregistrées au moyen de cookies.

Les autres données, traitées dans le cadre des finalités définies dans d'autres documents, contractuels ou autres, pourront être conservées pendant des durées différentes.

Confidentialité

Inter Partner Assistance a pris toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité des données à caractère personnel et afin de se prémunir contre tout accès non autorisé, toute mauvaise utilisation, modification ou suppression de celles-ci. A cette fin, Inter Partner Assistance suit les standards de sécurité et de continuité de service et évalue régulièrement le niveau de sécurité de ses processus, systèmes et applications ainsi que ceux de ses partenaires.

Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition – portabilité des données

Vous pouvez :

obtenir d'Inter Partner Assistance la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à ces données ;
faire rectifier et, le cas échéant, de faire compléter vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes ;
faire effacer ses données à caractère personnel dans certaines circonstances ;
de faire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances ;
vous opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes d'Inter Partner Assistance ;
vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris au profilage effectué à des fins de marketing direct ;
ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative ; toutefois, si ce traitement automatisé est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine de la part d'Inter Partner Assistance, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision d'Inter Partner Assistance;
recevoir vos données à caractère personnel que vous avez fournies à Inter Partner Assistance, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque (i) le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou pour les besoins de l'exécution d'un contrat et (ii) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés ; et obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible ;
retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice des traitements effectués de manière licite avant le retrait de celui, lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement.

Contacter Inter Partner Assistance

Vous pouvez contacter La personne concernée peut contacter le data privacy officer d'Inter Partner Assistance pour exercer ses droits aux adresses suivantes :

par courrier postal: Inter Partner Assistance - Data Protection Officer
avenue Louise, 166
1050 Bruxelles
par courrier électronique: dpo.BNL@axa-assistance.com.

Inter Partner Assistance traitera les demandes dans les délais prévus par la loi. Sauf demande manifestement infondée ou excessive, aucun paiement ne sera exigé pour le traitement de ses demandes.

Introduire une plainte

Si vous estimez qu'Inter Partner Assistance ne respecte pas la règlementation en la matière, vous êtes invité(e) à contacter Inter Partner Assistance en priorité.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles à l'adresse suivante :

Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

Politique en matière de cookies

Lors de votre visite sur ce site web, Inter Partner Assistance utilise des cookies afin d'améliorer l'utilisation du site pour les visiteurs (par exemple en retenant le choix de la langue) et de constituer des statistiques relatives au comportement de navigation des visiteurs de notre site web.

Les « cookies » sont des petits fichiers stockés sur votre disque dur ou sur votre appareil mobile qui nous permettent d'enregistrer certaines informations relatives à votre visite, et que nous pouvons lire lors d'une visite ultérieure. Ils permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ('cookie de session') ou lors de futures visites répétées ('cookie permanent'). La présence des cookies vous évite, notamment, de devoir réintroduire vos préférences linguistiques (choix de la langue de navigation).

Le serveur d'Inter Partner Assistance ne peut lire que les cookies qu'il a lui-même placés ; il n'a pas accès aux autres informations se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d'un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d'une date d'expiration et d'un code chiffré unique.
La durée de conservation de ces informations est de 12 mois.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » dans votre ordinateur ou sur votre appareil portable en configurant votre navigateur (veuillez pour ce faire vous référer à l'aide en ligne de votre navigateur web). Vous pouvez également supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil portable.